Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES – LOCATION MOBIL HOME

Les arrivées se font à partir de 15H00 (à voir avec la personne qui accueille).
Les départs ont lieu avant 10H00.

Utilisation des lieux :
La location est à la disposition du loueur, pour la durée du séjour prévu, et sous son entière responsabilité.
Toute réclamation survenant plus de 24H00 après l’entrée en jouissance des lieux ne pourra être admise. Les réparations seront faites par les techniciens du camping et restent à la charge du locataire en cas de mauvais entretien ou de négligence au cours de la location.

Obligation de rendre le mobil home propre
A son départ, le locataire s’engage à rendre le mobil home propre. En cas de non-respect, 80 euros de frais de ménage seront prélevés sur la caution.

ATTENTION :
Le nombre de locataires ne doit pas excéder 6 personnes en 2 chambres et 8 personnes en 3 chambres (enfants et bébés compris).
Le cas échéant, une majoration de prix sera appliquée.
Aucune caravane n’est acceptée sur l’emplacement du mobil home.
Attention les draps, et taies d’oreillers, housse de couettes et les serviettes de toilettes ne sont pas fournis.
Un seul véhicule ne pourra stationner sur l’emplacement du mobil home.
Tout autres véhicules devront stationner sur le parking du camping.

RESPONSABILITÉ :
Les parents sont responsables des dégâts causés par leurs enfants.
Le bailleur ne pourra être en aucun cas être responsable des pertes d’objets personnels, vols, blessures ou dommages pouvant survenir aux vacanciers, à leurs biens (dont véhicule) pendant leur séjour.

INTERRUPTION DU SÉJOUR :
En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, le prix de la location reste acquis. Il ne sera procédé aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie à condition qu’il n’y ait pas de dégâts lors de l’état des lieux de sortie.

ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRE :
L’état des lieux et l’inventaire du mobilier et des divers équipements seront fait en début et en fin de séjour par le propriétaire et le locataire.
Les clefs seront remises par une personne qui fera un état des lieux à l’arrivée et au départ des locataires. Une feuille d’inventaire sera établie et signée.
Le locataire disposera d’un de délai de 24 heures pour signaler au gestionnaire les anomalies constatées. Passé ce délai, les biens loués seront considérés comme exempts de dommages à l’entrée du locataire.
En cas de non réalisation d’état des lieux ( en raison d’une heure de départ autre que celle prévue au contrat et incompatible avec son emploi du temps), le gestionnaire effectuera unilatéralement l’état des lieux durant la plage horaire prévue de départ. La caution sera rendue sous 7 jours qui suivent le départ en l’absence de dégradation et sous réserve de bonne remise en état des lieux (ménage compris).
Toutes détériorations dûment constatées feront l’objet d’une retenue sur la caution dont le montant sera déterminé par accord amiable entre propriétaire et locataire. En cas de litige, un devis sera effectué par un professionnel.

ASSURANCES :
Le loueur doit vérifier si son contrat d’habitation principal prévoit l’extension villégiature. Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurance et lui réclamer l’extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier au titre de clauses villégiatures.
Pour une raison de sécurité et d’assurance, la capacité du mobil home ne doit pas excéder 6 personnes en 2 chambres et 8 personnes en 3 chambres (enfants et bébés compris).

DÉPÔT DE GARANTIE (ou CAUTION) :
Le montant du dépôt de garantie est fixé à 720 euros, et 80€ de caution ménage. Le paiement se fait par emprunt carte bancaire qui ne sera pas débité, il s’agit d’une caution.
Aucune clef ne sera remise avant la réception de tous les règlements, solde et caution. Tout retard de règlement de la part du locataire pouvant entraîner un retard dans l’attribution des clefs ne donnera droit à aucun remboursement et dédommagement même si la période est partiellement ou totalement réduite du fait des retards. Ce dépôt de garantie sera restitué au locataire au départ, après état des lieux. En cas des pertes et dégradations du mobil home occasionné par le locataire, le montant du dépôt sera minoré du coût de remise en état ou des frais de remplacement sur présentation des justificatifs par le propriétaire, et ce dans un délai maximum de deux mois.
Si la caution est insuffisante, le locataire s’engage, à compléter la somme sur présentation de justificatifs. Cette caution ne pourra en aucun cas être considérée comme une participation au paiement du loyer.

PAIEMENT :
La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire signé du présent contrat et qu’un versement d’arrhes correspondant à 50% du montant total de location aura été perçu par le propriétaire.
Le solde de la location devra être payé au plus tard 30 jours avant l’arrivée.
Il n’y aura pas de remise des clefs sans que l’intégralité du paiement ait été faite. Sous peine de résiliation de la location par les locataires. Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable la personne concernée. En cas de réservation de moins d’un mois l’arrivée au camping, la totalité est demandée pour toute réservation.
En cas d’impayé, la location est purement et simplement annulée, et l’arrhes sera gardé.

Conditions d’annulation :
En cas d’annulation du contrat de la part du locataire et quoi qu’il puisse survenir (accident, maladie, cas de force majeure ou événement imprévu), les acomptes versés seront conservés par le propriétaire. Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat, passé un délai de 24 heures et sans avis notifié au propriétaire, le présent contrat est considéré comme résilié, les sommes versées restants acquises au propriétaire. Le propriétaire dispose alors de sa location.

Maintien dans les lieux :
Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire. Tout maintien après date et heure fixée entraîne la confiscation totale du dépôt de garantie.
Un complément de location équivalent à une fois et demi le loyer payé, des dommages pour privation de jouissance du propriétaire ou ses ayants droits, du paiement des frais d’hôtel, des frais de recherche d’hôtel, et de tout autres frais consécutifs à cette faute grave.
Le propriétaire, représenté par le locataire légal en attente, demande expressément à la police de faire évacuer les lieux, sans autres avis ou autorisation, à la simple vue des dates et heures stipulées sur ce contrat, avec un délai de grâce d’une heure. Demande est faite également d’un dépôt de plainte pour motif d’occupation illégal d’occupation.
Au cas où la police ne voudrait ni ou ne pourrait intervenir, le locataire en attente de libération du mobil home peut à tout moment et après l’heure prévue plus les délais de grâce, évacuer lui-même le matériel du locataire fautif, sans qu’aucun reproche ne puisse lui être exposé car à ce moment, il est le seul occupant autorisé à être dans les lieux loués.
Le locataire défaillant ne pourra se prévaloir d’aucun droit, ni porter plainte pour violation de domicile, vol, expulsion, ni pour aucun autre motif quel qu’il soit. Seul un problème de santé grave, justifié par un document médical spécifiant le maintien et empêchant un transport en dehors des lieux loués peut faire obstacle à une évacuation de force par la police ou le locataire légal. Ce cas ne suspendait pas les remboursements, les frais de dédommagement cités dans ce paragraphe.
Le loyer ci-dessus comprend, pour toute la durée de la location, le paiement des charges locatives et des fournitures disponibles rappelées ci-après :
Eau de ville
Gaz bouteilles
Electricité
Le loyer ci-dessus ne comprend pas le prix des FUN PASS. Le pass est indispensable pour accéder, entre autres, au restaurant, aux animations, à la piscine et aux clubs enfants. Le détail du prix des pass est disponible à la réception du village ou sur leur site internet, une réduction de 20% en cas de réservation en ligne.

DÉCLARATION DU BAILLEUR
Le Bailleur déclare être gestionnaire du mobil home et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période définie au paragraphe 3. Il déclare être titulaire d’un « contrat village » lui conférant la jouissance privative de cet emplacement, le droit de jouissance des parties communes du Camping ainsi que le droit d’accès, sous conditions, des installations.
A cet égard, le Preneur reconnaît avoir été mis en possession des articles 6.2 à 6.10 du « contrat village » ainsi que des règlements intérieur et spécifiques du Camping visés à l’article 6.3 de ce contrat qu’il s’oblige à respecter.

ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.

A la réservation, le locataire reconnaît avoir lu et approuvé ce contrat.